Mentions légales & Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mars 2025
1. Éditeur du site
Ce site est édité par la société GA Media, SASU au capital de 10 000 euros.
| Raison sociale | GA Media |
| Forme juridique | SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) |
| Capital social | 10 000 € |
| SIRET | 807 959 176 00023 |
| RCS | Salon de Provence |
| Siège social | 36 place de Forbin, 13330 La Barben |
| TVA intracommunautaire | FR24807959176 |
| Directeur de la publication | Gauthier Amalric |
| Contact général | contact@facilassur.com |
2. Hébergement
| Hébergeur | OVH SAS |
| Siège social | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Site web | www.ovhcloud.com |
3. Nature de l'activité
Facilassur.com est un site de génération de leads dans le secteur de l'assurance santé. Il permet aux visiteurs de soumettre une demande de devis et d'être mis en relation avec des partenaires courtiers en assurance.
Vous pouvez vérifier l'immatriculation de tout intermédiaire en assurance sur le registre public www.orias.fr.
4. Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est GA Media, SASU, 36 place de Forbin, 13330 La Barben.
Données collectées
Dans le cadre de votre demande de devis, nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, civilité, date de naissance
- Données de contact : adresse postale, code postal, ville, e-mail, téléphone
- Données de situation : profession, régime de sécurité sociale
Finalités et bases légales
| Mise en relation avec les partenaires courtiers | Art. 6(1)(b) – Mesures précontractuelles |
| Analyse statistique et amélioration du service | Art. 6(1)(f) – Intérêt légitime |
| Prospection commerciale par les partenaires | Art. 6(1)(a) – Consentement explicite |
Destinataires des données
Vos données sont transmises uniquement à GA Media et ses partenaires courtiers. Elles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers non mentionnés dans les présentes mentions légales.
Sous-traitants techniques
| OVH SAS | Hébergement du site web et de la plateforme de transmission des leads. Données hébergées en France (Union Européenne). |
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de la date de soumission de votre demande. À l'issue de cette période, vos données sont supprimées ou anonymisées.
Transferts hors Union Européenne
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5. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation (art. 18) : restreindre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement à des fins de prospection
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans effet sur les traitements antérieurs
Pour exercer vos droits, contactez le DPO (voir section 11). Délai de réponse : 1 mois.
En cas de réponse insatisfaisante : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
6. Politique de cookies
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7. Responsabilité
GA Media s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, GA Media ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission.
8. Propriété intellectuelle
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10. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, GA Media propose un dispositif de médiation. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. Les coordonnées du médiateur peuvent être obtenues sur simple demande à l'adresse contact@facilassur.com.
11. Contact & DPO
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
| contact@facilassur.com | |
| Courrier | GA Media – 36 place de Forbin, 13330 La Barben |